Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site voxaa et la plateforme d’enquêtes qui lui est associée sont édités par la société ci-dessous.

• Raison sociale : Nerk Company Inc., société de droit canadien, éditrice de la marque Voxaa.
• Numéro d’immatriculation : à compléter avant publication.
• Siège social : à compléter avant publication.
• Directeur de la publication : à compléter avant publication.
• Contact : la page de contact du site, à laquelle nous répondons sous 24 heures ouvrées.

2. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés sur une infrastructure infonuagique professionnelle, dont la région est choisie par chaque organisation cliente.

• Régions d’hébergement disponibles : Union européenne ou Canada, au choix de l’organisation cliente.
• Hébergeur et coordonnées complètes : à compléter avant publication.
• Le détail des mesures de sécurité appliquées à cette infrastructure figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — structure, textes, illustrations, schémas, photographies, code source, bases de données et éléments graphiques — est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de Nerk Company Inc. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d’un extrait à des fins d’information, accompagnée d’un lien vers la page d’origine et de la mention de la source, reste libre.

4. Marques et signes distinctifs

Voxaa est une marque exploitée par Nerk Company Inc. Les autres marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre d’information ou d’interopérabilité. En particulier, WhatsApp et Meta sont des marques de Meta Platforms : Voxaa n’est ni affiliée à WhatsApp ou Meta, ni approuvée par elles, et l’usage de la plateforme WhatsApp Business s’effectue dans le cadre des conditions publiées par cet opérateur.

5. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont Voxaa ne maîtrise ni le contenu, ni les pratiques de confidentialité, et dont elle ne peut être tenue responsable. Nous vous invitons à consulter leurs propres mentions et politiques avant de leur transmettre des informations. La création d’un lien vers une page du site est libre, à condition qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et n’associe pas Voxaa à des propos ou des activités contraires à la loi.

6. Responsabilité sur les contenus publiés

Les informations publiées sur ce site — articles, rapports d’enquête, documentation, repères de marché — sont fournies à titre indicatif. Elles sont vérifiées avec soin mais n’engagent pas Voxaa au-delà de leur objet éditorial : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil d’investissement, ni une garantie de résultat commercial. Les chiffres issus d’une enquête valent pour l’échantillon, la période et la couverture géographique indiqués sur la page correspondante. Voxaa se réserve la possibilité de corriger, mettre à jour ou retirer un contenu à tout moment.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs, des titulaires de compte et des répondants aux enquêtes est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise ce qui est collecté, pourquoi, sur quelle base légale, pour combien de temps et avec qui les données sont partagées. Les cookies et traceurs déposés par le site y sont décrits par famille ; vos choix se modifient à tout moment depuis le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur.

8. Signaler un contenu ou faire valoir un droit

Si un contenu publié sur ce site vous paraît illicite, porte atteinte à vos droits ou comporte une inexactitude, écrivez-nous depuis la page de contact en précisant l’adresse de la page concernée, l’élément visé et le motif de votre demande. Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées, examinons le signalement et vous indiquons la suite donnée. Les demandes relatives à un droit sur des données personnelles — accès, rectification, effacement, opposition — suivent la procédure décrite dans la politique de confidentialité.

9. Accessibilité

Le site est conçu pour respecter les critères d’accessibilité de niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web : contrastes vérifiés, navigation complète au clavier, structure de titres cohérente, alternatives textuelles sur les illustrations et information jamais portée par la seule couleur. Si vous rencontrez un obstacle sur une page, signalez-le nous depuis la page de contact : nous le corrigeons et vous transmettons l’information demandée par un autre moyen dans l’intervalle.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit canadien, sous réserve des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence. L’usage des services de la plateforme est en outre soumis aux conditions générales d’utilisation, et le traitement des données à la politique de confidentialité ; ces trois documents se lisent ensemble. En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute action contentieuse.